Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la souscription des offres payantes Pro et Business du service Async Herald, édité par ITS ASYNC, SAS au capital de 100 €, SIREN 935 346 924, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Pro : 4,99 € / mois, ou 49,90 € / an (soit 4,16 € / mois)
Business : 19,99 € / mois, ou 199,90 € / an (soit 16,66 € / mois)

Tarifs TTC. ITS ASYNC se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement tiers sécurisé. ITS ASYNC ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

ITS ASYNC propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours : l'utilisateur peut demander le remboursement intégral de son abonnement dans les 14 jours suivant la souscription initiale, sans justification, en écrivant à [email protected]. Passé ce délai, l'abonnement n'est plus remboursable pour la période en cours.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe, accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement au prorata au-delà du délai de 14 jours mentionné à l'article 5.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation, le compte repasse automatiquement à l'offre Free à l'issue de la période payée, avec application des limites correspondantes.

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter ITS ASYNC à l'adresse [email protected]. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : [email protected]

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.