Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Herald est un service en ligne d’analyse de code édité par la société ITS ASYNC (SASU), dont les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») s’appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit et client du service, accessible à l’adresse herald.codes.

2. Description du service

Herald analyse du code source — un dépôt lié (GitHub, GitLab) ou un extrait collé — et en renvoie un relevé (sécurité, qualité, dépendances, etc.) ainsi qu’un score. Le service fonctionne sans intelligence artificielle et sans stocker votre code : il applique des règles déterministes, puis le code analysé est écarté. Herald signale — il ne corrige pas, n’ouvre pas de pull request et n’agit pas à votre place. Vous décidez.

3. Compte et accès

L’usage des fonctionnalités nécessite un compte, créé par email (code à usage unique ou mot de passe), via un fournisseur d’identité (Google, GitHub) ou via un compte Async. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

4. Abonnements, tarifs et paiement

Herald propose un accès gratuit et des abonnements payants (Pro, Business) dont les fonctionnalités, quotas et prix en vigueur sont détaillés sur la page Offres. À titre indicatif, l’analyse de dépôt est plafonnée par jour et par compte selon le plan (offre gratuite la plus limitée) ; l’analyse de code collé et le test de règle restent illimités.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; ITS ASYNC ne conserve pas vos données de carte bancaire. La facture correspondante est disponible depuis vos paramètres de compte.

Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à échéance, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un abonnement, sans motif. Toutefois, en souscrivant, vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le service a été pleinement exécuté (article L.221-28 du Code de la consommation), c’est-à-dire dès la première utilisation d’une fonctionnalité payante. Pour la part non encore exécutée, la demande de rétractation peut être adressée à [email protected].

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction. Vous pouvez également supprimer votre compte et l’ensemble des données associées à tout moment. ITS ASYNC se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou abusif, ou d’atteinte au bon fonctionnement du service.

7. Remboursement

Les sommes correspondant à une période d’abonnement déjà entamée ne sont pas remboursées, sauf droit de rétractation applicable (section 5) ou disposition légale impérative. En cas d’indisponibilité prolongée du service qui nous serait imputable, une demande motivée peut être adressée au support.

8. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à un usage licite du service et à ne soumettre à l’analyse que du code sur lequel vous disposez des droits nécessaires. Vous vous interdisez toute tentative de contournement des quotas, d’atteinte à la sécurité, de rétro-ingénierie non autorisée ou d’usage portant préjudice à ITS ASYNC ou à des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, l’identité visuelle des anges, ses interfaces et son moteur de règles sont la propriété d’ITS ASYNC. Vous conservez l’intégralité des droits sur votre code, qui n’est pas stocké. Les relevés générés vous sont fournis pour votre usage.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, vos droits (RGPD, hébergement en Union européenne, droit à l’effacement) et le principe « le code n’est pas stocké » sont détaillés sur la page Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Responsabilité et garanties

Herald fournit une aide au diagnostic : ses relevés sont indicatifs et ne sauraient se substituer à votre jugement, à une revue humaine ou à un audit de sécurité complet. Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ni d’absence de faux positifs. ITS ASYNC ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des relevés, ni des dommages indirects. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue.

12. Modification des conditions

ITS ASYNC peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; les modifications substantielles vous seront signalées. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon les règles de droit commun.

14. Contact

Pour toute question relative au service, à un abonnement ou aux présentes conditions : [email protected].