Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service Async Herald (le Service), édité par ITS ASYNC, SAS au capital de 100 €, SIREN 935 346 924, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Async Herald est un outil d'analyse automatisée de dépôts de code source (sécurité, dépendances, qualité, et pour les offres payantes : patterns, historique Git, DevOps). Le Service produit des rapports à visée informative et ne constitue en aucun cas un audit de sécurité exhaustif ni une garantie d'absence de vulnérabilité.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte via authentification GitHub ou GitLab. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus.

L'utilisateur peut soumettre à l'analyse tout dépôt de code auquel il a légalement accès (dépôt public, ou dépôt privé dont il est propriétaire ou autorisé), dans le respect des conditions d'utilisation des plateformes d'hébergement tierces (GitHub, GitLab) et des droits de propriété intellectuelle attachés au code analysé.

Il est interdit de :
• Contourner les limites techniques du Service (quotas, limitation de débit).
• Utiliser le Service à des fins de collecte massive automatisée ou de revente sans accord écrit.
• Tenter d'accéder au code source, à l'infrastructure ou aux règles propriétaires du moteur d'analyse par ingénierie inverse.
• Soumettre du contenu dans l'intention de nuire au Service.

Les rapports générés à partir de l'analyse d'un dépôt appartiennent à l'utilisateur qui les a générés. Le moteur d'analyse, les règles, la marque et l'interface Async Herald restent la propriété exclusive d'ITS ASYNC (voir Mentions légales).

ITS ASYNC s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service et ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiés ou suspendus à tout moment, notamment pour maintenance.

Les résultats d'analyse sont fournis à titre indicatif. ITS ASYNC ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, ni des dommages résultant de vulnérabilités non détectées par le Service.

ITS ASYNC se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.